CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ESPACE TRIANGLE

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont éditées par :

TRIANGLE BAYEUX
SAS au capital de 1.000,00 €
4 boulevard Maréchal Montgomery 14400 BAYEUX
SIREN 953 016 078 RCS CAEN
Tél : 02 31 85 15 40 / 06 32 85 25 46
E-mail : bonjour@espacetriangle.fr

Article 2 – OBJET – PRESENTATION DES SERVICES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.espacetriangle.fr/ exploité par la société TRIANGLE BAYEUX, dont l’activité consiste à proposer à la location des espaces pour :

• Organisation et gestion de tout type d’évènements, privé ou professionnel.
• Espace de coworking, ou espace de travail individuel (bureau)

Article 3 – DEFINITIONS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, sauf si le contexte l’exige autrement, les termes suivants sont définis comme suit, qu’il en soit fait usage au singulier ou au pluriel :

Article 4 – DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE

Le SITE a notamment pour objet de présenter les activités de l’Espace Triangle, consistant notamment en la mise à disposition d’espaces de travail, bureaux privatifs, salles de réunion, salles de formation, salles de séminaire ou d’événement, ainsi que de permettre aux UTILISATEURS de prendre contact avec l’EDITEUR du site ou d’effectuer des demandes d’informations ou de réservation.

Le SITE a également pour objet de permettre à l’UTILISATEUR de déposer une demande de mise en relation ou de contacter l’EDITEUR par mail, téléphone, fiche de contact.

L’accès et l’utilisation du SITE impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Le SITE est édité par l’EDITEUR.

Les informations relatives à l’EDITEUR (dénomination sociale, forme sociale, siège social, numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, numéro de TVA intracommunautaire, identité du directeur de publication et coordonnées de contact) figurent dans la rubrique « Mentions légales » accessible sur le SITE.

Article 5– CONTENU DU SITE

Le contenu du SITE est la propriété exclusive de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments constituant le SITE, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’EDITEUR.
Les informations présentes sur le SITE sont fournies à titre indicatif.

L’EDITEUR s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le SITE. Toutefois, il ne saurait garantir que ces informations soient complètes, exactes ou exemptes d’erreurs.

L’UTILISATEUR reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5.1. Demandes de contact et de réservation via le SITE

Le SITE peut permettre aux UTILISATEURS de transmettre des demandes de contact, d’information ou de réservation au moyen de formulaires en ligne ou de tout autre moyen de communication.

Une demande adressée via le SITE peut selon le cas, constituer une réservation ferme entérinant la formation d’un contrat, ou une simple demande de renseignements préalablement à la conclusion d’un contrat.

La réservation d’un espace, bureau ou salle ne devient ferme et définitive qu’après :

• confirmation expresse par l’EDITEUR ;
• et, le cas échéant, signature d’un contrat ou acceptation des conditions générales de vente applicables.

L’EDITEUR se réserve la faculté de refuser toute demande, notamment en cas d’indisponibilité des espaces.

5.2. Avis, témoignages et contenus publiés

Le SITE peut présenter des témoignages, avis ou retours d’expérience de clients ayant utilisé les services proposés par l’EDITEUR.
Ces contenus sont publiés à titre informatif et reflètent l’expérience personnelle de leurs auteurs.

L’EDITEUR se réserve le droit de sélectionner, modifier ou supprimer tout témoignage ou avis, notamment afin d’en assurer la lisibilité ou le respect de la réglementation.
Toute personne ayant publié un témoignage peut demander sa suppression en contactant l’EDITEUR.

5.3. Photographies, vidéos et représentations des lieux

Le SITE peut comporter des photographies, vidéos ou représentations visuelles des locaux, des espaces de travail, des salles ou des événements organisés au sein de l’Espace Triangle.

Ces éléments sont publiés à des fins de présentation et d’illustration des services proposés.
Les photographies et représentations visuelles sont non contractuelles et peuvent présenter des différences avec les espaces effectivement mis à disposition, notamment en raison de modifications d’aménagement, d’équipement ou de décoration.
Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable de l’EDITEUR est interdite.

Article 6 – ACCES AU SITE

L’accès au SITE est libre et gratuit à tout UTILISATEUR disposant d’un accès à internet. Certains services comme la demande d’une réservation peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur ou la saisie de données personnelles (nom, adresse, numéro SIRET, etc.).

L’EDITEUR se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à tout ou partie du SITE, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de maintenance ou de non-respect des présentes CGU.

Tout matériel ou logiciel nécessaire pour accéder au SITE est à la charge de l’UTILISATEUR.

Tous les frais liés à l’accès au SITE, qu’il s’agisse des coûts matériels, logiciels sont exclusivement à la charge de l’UTILISATEUR.

L’EDITEUR s’efforce d’assurer un accès continu au SITE. Toutefois, l’accès au SITE peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique ou pour tout autre motif légitime.

L’EDITEUR ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du SITE.

Article 7 – ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR DU SITE

L’UTILISATEUR s’engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de l’utilisation des formulaires du SITE ;
• Utiliser le SITE dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU ;
• Ne pas détourner les services à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou nuisibles.

L’UTILISATEUR demeure seul responsable des décisions prises sur la base des seules informations fournies par le SITE.

Article 8 – REPSONSABILITE DE L’EDITEUR

En sa qualité d’EDITEUR, celui-ci ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, d’interruption ou de perturbation de l’accès au SITE, ni des dommages matériels ou immatériels découlant de l’utilisation du SITE.

Article 9– OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR du SITE, s’engage à :

• Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du SITE, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de l’EDITEUR qui en détient la propriété, le SITE et son contenu ;
• Ne pas utiliser le SITE à des fins illicites ou frauduleuses ;
• Ne pas porter atteinte aux droits ou à la réputation de l’EDITEUR ou de tiers ;
• Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du SITE ;
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du SITE ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le SITE, tout matériel :
  
  – de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre utilisateur au SITE ;
  – frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  – constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
  – violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  – contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  – constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
  
  L’EDITEUR ne saurait être responsable de l’utilisation du SITE par des mineurs ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.
  
  L’EDITEUR se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du SITE (marque, textes, graphiques, logos, marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le SITE et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le SITE) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’EDITEUR, sont strictement interdites. Le fait pour l’EDITEUR de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation

Article 11 – DONNEES PERSONNELLE

Dans le cadre de la fourniture de ses services et dans le cadre de l’utilisation du SITE (formulaire de contact etc.), l’EDITEUR collecte et traite des données personnelles. Ces données sont nécessaires au traitement des demandes des UTILISATEURS.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données. Il peut exercer ces droits par email à bonjour@espacetriangle.fr.

• Le droit à l’accès : L’UTILISATEUR peut demander à tout moment à l’EDITEUR si ses informations ont fait l’objet d’une collecte et d’un traitement et si tel est le cas, qu’elles lui soient communiquées.
  
• Le droit à la rectification : L’UTILISATEUR peut à tout moment demander la rectification des données inexactes ou incomplètes. La demande de rectification se fera par voie électronique, de manière totalement gratuite. L’EDITEUR se réserve le droit d’effectuer une vérification d’identité, par la demande de tout document permettant de l’établir.
  
• Le droit à la limitation : L’UTILISATEUR peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles lorsqu’il est confronté à une des situations prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679).
  
• Le droit à l’opposition : L’UTILISATEUR peut refuser que ses données personnelles soient collectées, mais aucune demande sur le SITE ne pourra aboutir.
  
• Le droit à la portabilité : L’UTILISATEUR peut demander que ses données personnelles lui soient envoyées sous un format structuré, couramment utilisé et lisible sur une machine. Cette demande de l’UTILISATEUR peut être pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
  
• Le droit à l’effacement : L’UTILISATEUR peut exiger la suppression des données à caractère personnel. De surcroît, l’EDITEUR s’engage à supprimer les données personnelles lorsque la finalité de leur collecte a disparu ou que le consentement de l’UTILISATEUR est retiré.

Article 12– OFFRES COMMERCIALES

Les UTILISATEURS sont susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’EDITEUR. Si les UTILISATEURS ne le souhaite pas, il suffit de le notifier à l’adresse suivante : contact@oniris-energie.fr.

Les données des UTILISATEURS sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’EDITEUR à des fins de prospection commerciale. Si les UTILISATEURS ne le souhaite pas, il suffit de le notifier à l’adresse suivante : bonjour@espacetriangle.fr.

Si, lors de la consultation du SITE, l’UTILISATEUR à des données à caractère personnel, les UTILISATEURS sont tenus de s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’EDITEUR décline toute responsabilité à cet égard.

Article 13 – COOKIES

Le SITE peut utiliser des cookies à des fins de navigation, de mesure d’audience et de personnalisation.

L’UTILISATEUR peut refuser ou gérer les cookies via le bandeau de gestion dédié ou les paramètres de son navigateur.

Article 14– LIENS VERS DES SITES TIERS

Le SITE peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

L’EDITEUR ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le SITE est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de l’éditeur.

L’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers le SITE.

Article 15 – MODIFICATION DES CGU

L’ÉDITEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le SITE.

Article 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COIMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’EDITEUR, sauf disposition impérative contraire.

Une question ?

Pour toute question, information sur les services présentés sur le SITE, ou concernant le SITE lui-même, il est possible de laisser un message à l’adresse suivante : bonjour@espacetriangle.fr.